... est interdit pour le moment. Les jeux de hasard sont le monopole de la Française des Jeux, les paris sont réservés au PMU (Pari Mutuel Urbain).
"Plutôt que d'essayer d'interdire 25.000 sites illégaux, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d'ordre public et social" Eric Woerth, Ministre du budgetLe gouvernement a proposé un projet de régulation sur les jeux et les paris en ligne à la Commission européenne qui l'a rejeté sur plusieurs points.
Cette loi, qui devrait prendre effet dès janvier 2010, est encore trop protectionniste aux yeux de l'UE.
Voici les points de désaccord majeurs :
- La France doit indiquer clairement qu'elle acceptera tous les opérateurs basés à l'étranger déjà possesseur d'un agrément.
- Elle ne devra pas obliger un opérateur étranger à avoir un représentant fiscal dans l'hexagone.
- Elle ne devra pas obliger les bookmakers à obtenir l'accord des organisateurs d'une épreuve sportive pour pouvoir proposer des paris sportifs.
En outre, la France prévoit une taxation de 7,5% sur les mises des paris sportifs, et 2% sur les pots du poker en ligne.
L'Italie (qui a ouvert son marché du jeu en ligne il y a 2 ans) taxe les mises (4,5%) des joueurs, mais cela lui rapporte beaucoup moins que prévu, les joueurs se tournant tous vers les sites illégaux beaucoup plus avantageux. Début juin, elle a donc décidé de se tourner vers une taxation sur le produit brut, à hauteur de 20%.
Malte, au contraire, c'est l'eldorado. Seulement 0,5% sont prélevés sur les mises !
En Angleterre, 2%.
La France va donc revoir sa copie. Suite au prochain épisode...
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