Déposer sa marque à l'international (part. I)

Voici quelques mois que je travaille sur un nouveau projet, aux Etats-Unis. Je vais donc protéger ma nouvelle marque en France et aux USA. C'est la première fois pour moi. Jusqu'à maintenant, je n'ai jamais éprouvé le besoin de protéger les marques que j'ai créé, sauf en modifiant les statuts de mes sociétés.
Je pars donc de zéro, et je me dirige tout naturellement vers le site de l'INPI : l'institut national de la propriété industrielle, www.inpi.fr.

Première bonne surprise : il est possible de faire un dépôt centralisé, permettant le dépôt en France, rédigé en une seule langue et de payer une redevance globale au lieu d'une redevance dans chaque pays. Il n'est donc pas nécessaire de s'embarquer dans des formalités compliquées telles qu'elles semblent l'être sur le site de l'uspto (United States Patent and Trademark Office).

Deuxième bonne surprise : je peux la déposer à titre privé et en Français. Pas de précipitation donc pour le choix d'implantation de la structure qui commercialisera ce nouveau service, et pas de perte de temps pour la rédaction dans un anglais parfait ...

Voici les étapes du dépôts :
(Les étapes détaillées sont disponibles ici)

Dépôt France :
1) Déterminer les services couverts par le dépôt
2) Vérifiez la disponibilité de sa marque
3) Remplir le formulaire de dépôt en ligne
4) Payer les redevances
5) Obtenir le numéro national du dépôt
6) Attendre la publication dans le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industriel)
7) Attendre les éventuelles objections de la part de l'INPI
8) Répondre aux éventuelles objections
9) Si tout est OK, l'INPI publie l'enregistrement de la marque dans le BOPI
10) L'INPI envoie le certificat d'enregistrement

Dépôt USA via l'INPI :
Attention, l'Arrangement de Madrid exige que la marque soit déposée en France avant tout dépôt de marque internationale. De plus, Il faut déposé le dossier dans les 6 mois à dater de l'obtention du certificat d'enregistrement français.

1) Vérifier que la marque est disponible et valable aux USA
2) Remplir le formulaire de dépot de marque internationale
3) Payer la redevance à l'OMPI
4) Réceptionner le justificatif de paiement
5) Déposer le dossier à l'INPI avec les éléments suivants :

• le formulaire de dépôt dactylographié, en 2 exemplaire, dont un signé
• une copie du certificat d'enregistrement de votre marque française ou de son avis de publication reçu de l'INPI
• règlement de la redevance à l'INPI (60€)
• le justificatif de versement des redevances à l'OMPI ou copie de l'ordre de virement
• une déclaration d'intention d'usage de la marque internationale (formulaire OMPI MM18)
• une lettre d'accompagnement listant les pièces annexées au dépôt

6) Attente du justificatif de l'INPI
7) Attendre les éventuelles objections de la part de l'INPI
8) Répondre aux éventuelles objections
9) L'INPI transmet le dossier à l'OMPI
10) Attendre les éventuelles objections de la part de l'OMPI
11) Répondre aux éventuelles objections à l'INPI qui transmet à l'OMPI!
12) Si tout est OK, l'OMPI enregistre la marque et adresse un certificat d'enregistrement.
13) La décision finale est publiée au Registre International

Durée de protection
La marque est protégée pour 10 ans en France et aux US.

Je me lance. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution.