La création d'une société aux Etats-Unis ("incorporate") implique un choix : faut-il créer une LLC ou une CORP ?
Il y a 3 formes à notre disposition :
- LLC
- C-corp
- S-corp
- Allez-vous chercher des investisseurs ?
- Est-ce que la société va rentrer de l'argent à court terme ?
La LLC
La LLC (Limited Liability Company) est relativement facile et peu coûteuse à mettre en place. Il faut définir les "members" et leur pourcentage dans le capital.
La LLC est à comparer à notre SARL. Beaucoup moins de contraintes sur le plan comptable (pas besoin de commissaire aux comptes par exemple).
Un autre avantage est que la LLC n'est pas taxée comme une entité. Chaque "member" est taxé sur ses revenus en fonction du pourcentage possédé.
C'est particulièrement approprié dans le cas des start-ups qui dégagent des pertes. Dans ce cas, elles viennent s'imputer sur les revenus personnels. Si vous n'avez aucun revenu, le fisc américain vous permet de les imputer sur vos futurs bénéfices ou, et cela n'existe pas en France, de les appliquer rétro-activement sur les bénéfices antérieurs des 3 dernières années.
En fait, la LLC est parfaite pour débuter une start-up, sauf s'il est prévu un tour de table. Beaucoup d'investisseurs (particulièrement les VC) refusent d'investir dans une LLC et demanderont une transformation en C-corp.
La C-corp
La C-corp est la SA (Société Anonyme) américaine. Elle offre le maximum de protection de vos actifs, elle est taxé en temps qu'entité. Toutefois, elle est beaucoup plus stricte sur le plan comptable et organisationnelle (elle nécessite un conseil d'administration - board of directors -).
La structure des actionnaires (shareholders) est libre et se prête particulièrement bien en cas d'ouverture du capital aux investisseurs.
En revanche, si vous percevez un salaire de cette société, vous subirez la double taxation à la française : sur le salaire et sur les bénéfices.
La S-corp
La S-corp est la C-corp "spéciale". Un peu notre SAS (Société par actions simplifiée). Une S-corp se créée sur la base d'une C-corp, puis en choisissant l'option S. Elle suit les mêmes règles que la C-corp mais est taxée comme une LLC.
Attention, il y a de sérieuses restrictions au niveau des investisseurs : pas d'autres sociétés (donc pas de VC), pas de non-résidents US, un nombre limité d'actionnaires, etc.
Mon avis
De prime abord, je dirai qu'il ne vaut pas la peine de se lancer tout de suite dans une C-corp. Une LLC est beaucoup plus souple. Il est ensuite relativement simple de changer de statut si des investisseurs souhaitent entrer dans votre capital.
Il faut également tenir compte de l'Etat dans lequel vous allez créer votre structure. Les taxes peuvent considérablement varier.
Quelques liens utiles :
> MyCorporation.com
> ClickandInc.com
> French American Chamber of Commerce
> Ambassade de France aux Etats-Unis
Bonjour,
ReplyDeleteJe suis un jeune diplomé français et j'aimerai créer une LLC au USA.
Merci pour votre article qui est très clair et concis!
Cependant la question de l'immigration n'est pas abordé et il est très difficile de trouver des informations clairs à ce sujet!
Savez si j'ai besoin d'un visa particulier pour ouvrir une LLC?
Merci d'avance
Non, absolument pas besoin de visa. Vous serez tout simplement considéré comme non-résident. De même pour ouvrir le compte bancaire, seul le numéro EIN de l'entreprise (sorte de SIREN) vous sera demandé par la banque.
ReplyDeleteBonjour Sam,
ReplyDeletePour une LLC, il faut une adresse, donc comment avoir une adresse si on est non-résident ?
merci de ta réponse
Le plus simple est de s'adresser à la FACCSF (French American Chamber of Commerce of San Francisco) : www.faccsf.com.
ReplyDeleteIl existe aussi de nombreux espaces collaboratifs permettant d'avoir une adresse et un bureau (exemple : Parisoma, www.parisoma.com)
Bonjour, je vie actuellement aux etats unis ( New York), je possede un visa F1 (etudiant), je souhaiterais creer une LLC. ais-je besoin d'un autre visa ? ou le simple fait d'etre sur le territoire suffit, il existe la FACC ici meme a New york est-ce le premier pas a faire
ReplyDeleteMerci
Non, pas besoin d'un quelconque visa pour créer sa LLC. Vous pouvez vous rapprocher de la FACC ou effectuer toutes les démarches directement en ligne sur des sites du type mycorporation.com.
ReplyDeleteMerci pour les infos Sam... Je vais commencer des que possible, et ecrire ici mes avancees ;-)
ReplyDeletesee you soon
Bonjour,
ReplyDeleteQue pensez vous de la société sur internet http://www.societes-aux-usa.com ?
Est ce vraiment difficile d'ouvrir un compte bancaire en tant que non résident pour sa LLC, une fois que l'on a les documents de la société?
Malheureusement je ne connais pas www.societes-aux-usa.com mais pour répondre à votre question, oui, c'est très facile d'ouvrir un compte bancaire en se rendant sur place.
ReplyDeleteBonjour Sam,
DeleteJe suis actuellement aux USA et je viens d'avoir un Sole Proprietorship. Mais pour ouvrir un compte bancaire il me faut un EIN. J'ai tous essayé par tous les moyen pour avoir ce numéro mais il est quasiment impossible. Car par la demande online il faut absolument un ITIN ou SSN. Mais ITIN il faut attendre 6 semaines minimum pour avoir?
Comment je peux avoir EIN sans ITIN et SSN?
Merci de votre réponse
Humm, malheureusement je ne connais pas trop la procédure pour les Sole Prorietorship. Généralement les banques accordent 1 mois à dater de l'ouverture du compte pour leur fournir un EIN (sans quoi elles clôturent le compte). Pourquoi ne demande tu pas un SSN ? Tu n'est pas encore sur le sol américain ?
DeleteMon expérience a été : j'ai créé une LLC, j'ai ouvert le compte bancaire, j'ai obtenu le EIN. Ils ne m'ont jamais demandé mon SSN car le compte était pour une LLC.
et pour ouvrir un compte bancaire pour une LLC en ligne pour un non résident , on fait comment ? on s'adresse ou ?
DeleteHonnêtement je ne pense pas que ce soit possible. Ils ont besoin de te voir pour te faire signer les papiers nécessaires. Si toutefois tu y parviens, merci de poster un commentaire ici.
DeleteBonjour Sam,
ReplyDeleteUne question pour VISA FEE, doit on payer pour chaque membre de la Famille y compris les enfants? d'une somme de 216 euros chacun, avant envoyer les dossiers à l'embrassade?
Merci d'avance!
Encore sur question de VISA FEE.
ReplyDeleteSi vraiment tous les membres de la famille doivent payer chacun 216 Euros. Peut on d'abord Payer juste "Treatry Investor" seulement dans un premier temps pour obtenir l'interview que pour lui. Et si jamais il sera accepté, Epouse et Enfants envoient "the Application" par la suite? Pour éviter trop de frais en cas de refus?
Merci encore Sam
Oui, je pense que c'est réalisable. Toutefois, vous prenez le risque de retarder votre départ car les délais s'en trouveront rallongés d'autant.
DeleteBonjour,
ReplyDeleteJe souhaite créer une LLC à NYC. J'ai un besoin de 500k€ et pense ouvrir mon capital à des investisseurs francais. Savez vous sous quelle forme je peux les rémunérer? Admettons que je trouve quelqu'un pret à y investir 300k€ comment se rémunère t-il (vente de ses parts du capital, distribution, salaires...)? Dois je créer une société en France qui détiendra la LLC de New York pour faire rentrer des investisseurs Francais?
Merci de votre aide.
Bien à vou
Bonjour Erwin, pouvez-vous me contacter en privé ?
DeleteBonjour Sam, je vous ai envoyé un email avec pour objet "Création start up USA".
ReplyDeleteBonjour Sam
ReplyDeleteJe voudrais créer une LLC en Floride. J'ai 2,3 idées peut-on se voir en MP? Merci
Absolument, Skype, hangout, ce que tu préfères
DeleteBonjour Sam,
ReplyDeleteJe suis entrepreneur aux USA depuis quelques semaines (une C-corp en CA), en contrat avec une startup et je dois ouvrir un compte bancaire pro pour ma société aux US. Savez-vous s'il y a des établissements mieux que d'autres sur le sujet?
Merci d'avance
Pierre
Bonjour Pierre, contactez-moi en direct, je peux vous mettre en relation avec un interlocuteur qui parle français dans une banque américain.
DeleteSalut Sam et merci pour ton article.
ReplyDeleteSi je cree une entreprise LLC en wyoming, pour vendre mes produits en france, je paierai quoi comme taxes aux usa ? Si le CA est de 5000 euros a l'annee
Difficile à dire car je ne connais pas le Wyoming mais en California, il y a un minimum de $800 à payer chaque année.
DeleteBonjour Sam,
ReplyDeletesi je crée ma LLC depuis la France, ouvre le compte bancaire aux US, est ce que je peux manager la société depuis la France en attendant l'obtention de mon visa? A savoir, est-ce légal de percevoir des revenus américains tant qu'on est basé en France? Puis je virer l'argent du compte pro USA sur un compte privé en France sans être dans l'illégalité?
A ma connaissance, oui, absolument. La seule contrainte est de payer la tax à la Franchise Tax Board si votre société est basée en Californie.
DeleteBonjour,
ReplyDeleteJe suis Francais et souhaite co-créer une entreprise avec un américain sur New York. Si je comprends bien le plus simple est de créer une LLC et a coté le statut des partners.
N'ayant pas de visa, je ne peux donc travailler sur le sol américain mais est-ce que je peux me verser un salaire moyen mensuel ou bien seulement des dividendes 1 fois par année?
Pour les impôts, je suis également perdu, pas tout compris si je dois faire quelque chose en France ou aux USA?
Merci beaucoup,
C.
Situation qui sort de mon domaine de compétence. Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre de commerce française basée à New York. Elle pourra vous aider.
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