Voici la suite du premier épisode. L'Assemblée vote le texte : la pratique des jeux et paris en ligne serait donc autorisée et encadrée en France à partir de 2010.
Chaque opérateur devra demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui vérifiera la conformité des activités par rapport à la législation.
Le but avoué de cette loi est de lutter contre l'addiction aux jeux d'argent et la protection des mineurs, sachant qu'actuellement il existe une offre pléthorique de sites illégaux.
Les agents du ministère de l'Intérieur pourront participer aux jeux en ligne sous pseudo.
Une cinquantaine d'opérateurs devrait obtenir une licence valable 5 ans.
Les prélèvements par l'Etat sont désormais définitivement actés, à savoir :
7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs,
2% du pot pour le poker.
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